58.Un certificat d’autorisation n’est pas requis pour effectuer les travaux, installer les constructions ou maintenir les usages suivants :1°déplacer un bâtiment complémentaire dont la superficie est inférieure à 15 mètres carrés;
2°installer une enseigne à l’égard de laquelle un autre règlement précise explicitement qu’un certificat d’autorisation n’est pas requis;
3°installer une fontaine, un lampadaire, une tonnelle ou tout autre ornement d’aménagement paysager;
4°installer ou aménager un plan d’eau dont la profondeur de l’eau est inférieure à 1,20 mètre et qui n’est pas destiné à la baignade;
5°planter un arbre ou une haie;
6°planter des végétaux, poser de la tourbe et ensemencer du gazon ne nécessitant pas d’excavation, de dragage, de nivellement, de remblayage ou d’autres travaux de même genre;
7°maintenir un usage temporaire de vente à l’extérieur, sur un terrain non résidentiel, par le même commerçant et sur le même terrain que le commerce, pourvu que les produits vendus à l’extérieur soient ceux vendus à l’intérieur du commerce, et ce, à l’exception de produits ou d’activités liés à la restauration et à la vente d’alcool;
8°maintenir un usage temporaire, sur un terrain non résidentiel, pour une activité socioculturelle, socio-éducative ou pour toute autre activité communautaire non commerciale;
9°maintenir un usage temporaire de vente à l’extérieur de produits issus d’une production agricole pourvu que les produits soient vendus sur le terrain sur lequel il sont produits.
